1. Node
  2. Orientations futures de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick : recommandations au gouvernement.

Orientations futures de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick : recommandations au gouvernement.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Access to information and privacy review, final report = Rapport final sur la révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Jurisdiction
Nouveau-Brunswick
Language
English
DC Date
DC Creator
New Brunswick.Right to Information and Protection of Personal Information Review Task Force.4349
Savoie, Donald J.4361
Wagner, Judy.4362
Denis, Erik.4363
Nouveau-Brunswick.4350Groupe de travail sur la révision du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels.
DC Publisher
Fredericton, N. B. : Province of New Brunswick,
ID
NBFL152
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Associated document : Access to information and privacy review, a discussion paper.
"CNB 4771"
Text in English and French on inverted pages.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre sur la couverture.
DC Subject
Freedom of informationn New Brunswick.
Privacy, Right of New Brunswick.
Liberté d'information Nouveau-Brunswick.
Droit à la vie privée Nouveau-Brunswick.
DC Identifiers
https://leglibbibcat.legnb.ca/e-repository/monographs/30000000044789/30000000044789.pdf