1. Node
  2. Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick.

Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Document de travail sur le régime fiscal du Nouveau-Brunswick.
Jurisdiction
Nouveau-Brunswick
Language
French
DC Date
DC Creator
Nouveau-Brunswick.Ministère des finances.
DC Publisher
Fredericton, N.-B. : Province du Nouveau-Brunswick,
ID
NBFL157
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Aussi disponible en anglais sous le titre : A discussion paper on New Brunswick's tax system.
Titre sur la couverture.
"Juin 2008"
Comprend des références bibliographiques (p. 63)
DC Subject
Impôt Administration et procédure Nouveau-Brunswick.
Politique fiscale Nouveau-Brunswick.
Impôt Nouveau-Brunswick.
DC Identifiers
https://leglibbibcat.legnb.ca/e-repository/monographs/30000000045429/30000000045429.pdf