1. Node
  2. Le livre brun : infractions prévues dans les lois du Manitoba, description et amendes.

Le livre brun : infractions prévues dans les lois du Manitoba, description et amendes.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Le livre brun : infractions prévues dans les lois du Manitoba, description et amendes.
Jurisdiction
Manitoba
Language
French
DC Date
DC Creator
Manitoba.Division des tribunaux.
L'Assurance publique au Manitoba.
DC Publisher
Winnipeg : Justice Manitoba, Division des tribunaux [et] L'assurance publique au Manitoba,
ID
MAN107419341D
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
À ne pas distribuer. S'il vous plaît imprimer à partir d'Internet.
Aussi publié en anglais sur le titre: The brown book.
Les éditions de 2007 et de 2009 n'ont pas été publiées.
ÉD RÉCENTE: 2015.
La bibliotheque possède: 1997 ; 2006 ; 2008 ; 2010 ; 2010, 3ème éd. ; 2012 ; 2015.
DC Subject
Fines (Penalties) Manitoba.
Offenses against public safety Manitoba.
Offenses against property Manitoba.
Offenses against the environment Manitoba.
Traffic violations Manitoba.
Statutes Manitoba.
DC Identifiers
http://digitalcollection.gov.mb.ca/awweb/pdfopener?smd=1&did=19019&md=1