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Avis sur le projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail / [par le] Synd


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DC Title
Avis sur le projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail / [par le] Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ; Julien Gaudreau. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Gaudreau, Julien
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'économie et du travail
DC Publisher
Québec (Province) : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec,
ID
qql1012
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Mai 2015 .
Mémoire déposé à la Commission permanente de l'économie et du travail.
Bibliogr.
QL : CET-015M, C.P.-P.L. 42, Tribunal administratif du travail .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CET)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 42 : Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
Québec (Province). Commission de l'équité salariale
Québec (Province). Commission des normes du travail
Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Travail Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=156040