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  2. Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail [ressource électronique]. --

Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail [ressource électronique]. --


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DC Title
Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail [ressource électronique]. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Ministère du travail
Québec (Province).Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale
DC Publisher
[Québec (Province)] : Travail Québec,
ID
qql5137_1
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 9 févr. 2016).
Configuration requise : lecteur PDF (Acrobat Reader).
Mode d'accès : Web et intranet.
L'organisme varie : 2014/15- , Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale.
QL : copies téléchargées.
QMC : copies téléchargées.
DC Subject
Arbitres (Droit du travail) Québec (Province)
Arbitres (Droit du travail) Honoraires Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=155920
http://www.bibliotheque.qc/ba/Archives/pgq/T76A1_A13_A73
https://www.travail.gouv.qc.ca/publications/liste_par_themes/arbitrage.html