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Lois refondues du Québec 1977. --


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DC Title
Lois refondues du Québec 1977. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Québec (Province)
DC Publisher
Québec : Éditeur officiel du Québec,
ID
qql5201_189
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
La refonte des lois en vigueur au 31 déc. 1977 est publ. en éd. rel. (celle-ci) et en éd. sur feuilles mobiles, qui constitue une refonte permanente, publ. sous le titre : Lois refondues du Québec.
DC Subject
Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=232008