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  2. Mémoire de la Commission des services juridiques présenté à la Commission parlementaire spéciale chargée de réviser la Loi sur la protection de la jeunesse (Jeunes victimes d'abus). --

Mémoire de la Commission des services juridiques présenté à la Commission parlementaire spéciale chargée de réviser la Loi sur la protection de la jeunesse (Jeunes victimes d'abus). --


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DC Title
Mémoire de la Commission des services juridiques présenté à la Commission parlementaire spéciale chargée de réviser la Loi sur la protection de la jeunesse (Jeunes victimes d'abus). --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Commission des services juridiques
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse
DC Publisher
[Québec] : La Commission,
ID
qql5710
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Bibliogr.
QL : "60M".
In (QL) : [Documents déposés en commission parlementaire].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 24 : Loi sur la protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=182886