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  2. Mémoire de révision de la loi 24 / Comité de citoyens auprès de la Cour juvénile, Comité ad hoc sur le loi 24 = Brief on revisions to Bill 24 / Juvenile Court Citizens Committee, Ad Hoc Committee on Bill 24. --

Mémoire de révision de la loi 24 / Comité de citoyens auprès de la Cour juvénile, Comité ad hoc sur le loi 24 = Brief on revisions to Bill 24 / Juvenile Court Citizens Committee, Ad Hoc Committee on Bill 24. --


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DC Title
Mémoire de révision de la loi 24 / Comité de citoyens auprès de la Cour juvénile, Comité ad hoc sur le loi 24 = Brief on revisions to Bill 24 / Juvenile Court Citizens Committee, Ad Hoc Committee on Bill 24. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Comité de citoyens auprès de la Cour juvénile.Comité ad hoc sur le loi 24
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse
DC Publisher
[S.l.] : Le Comité,
ID
qql5856
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Texte en français et en anglais sur deux col. parallèles.
Titre de départ.
QL : "36M".
In (QL) : [Documents déposés en commission parlementaire].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 24 : Loi sur la protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=182849