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Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridiqu


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DC Title
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Action citoyenne responsable pour les animaux de compagnie au Québec. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Action citoyenne responsable pour les animaux de compagnie au Québec
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
[Québec (Province)] : Action citoyenne responsable pour les animaux de compagnie au Québec,
ID
qql6180
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement.
Bibliogr. et webographie.
QL : CAPERN-047M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal, version révisée .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
Animaux familiers Protection Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=159487