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Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le projet de loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / par l'Association


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DC Title
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le projet de loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / par l'Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
Laval (Québec) : Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux,
ID
qql6184
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Le 22 septembre 2015 .
Webographie : p. 24.
QL : CAPERN-040M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=159469