Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 38 : Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec / par l'AREQ. -


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 38 : Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec / par l'AREQ. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques
DC Publisher
Québec : Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec,
ID
qql6255
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Mai 2015 .
Bibliogr. et webographie.
QL : CFP-009M, C.P.-P.L. 38, Réalisation d'infrastructures .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CFP)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 38 : Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Caisse de dépôt et placement du Québec
Transports publics Droit Québec (Province)
Infrastructures de transport Droit Québec (Province)