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  2. Projet de loi 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets ; par Danyèle Vachon. --

Projet de loi 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets ; par Danyèle Vachon. --


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DC Title
Projet de loi 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets ; par Danyèle Vachon. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets
Vachon, Danyèle
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
Mont-Saint-Hilaire, Québec : Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets,
ID
qql8877
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Septembre 2015 .
Dépôt seulement.
Titre de départ.
Mémoire déposé à la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
En tête du titre : Assemblée nationale.
Bibliogr. et webographie.
QL : CAPERN-016M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
QL : acc. d'annexes ( 016MA à 016MH ).
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
Perroquets Protection Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=158969