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Projet de loi sur les activités funéraires [ressource électronique] : analyse d'impact règlementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. --


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DC Title
Projet de loi sur les activités funéraires [ressource électronique] : analyse d'impact règlementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Ministère de la santé et des services sociaux
DC Publisher
Québec : Ministère de la santé et des services sociaux,
ID
qql9170
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 7 janv. 2016).
Données électroniques (1 fichier : 160,64 Ko).
Configuration requise : lecteur PDF (Acrobat Reader).
Mode d'accès : Web.
QL : copie téléchargée.
DC Subject
Sépulture Droit Québec (Province)
Pompes funèbres Droit Québec (Province)
Thanatologie Droit Québec (Province)
Cadavres (Droit) Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=154851