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  2. Rappel et conclusion de l'intervention faite le 4 mai 1982 relativement à la réalité et aux contraintes qui gouvernent l'application de la Loi 24 en matière de délinquance / [Jocelyne St-Laurent]. --

Rappel et conclusion de l'intervention faite le 4 mai 1982 relativement à la réalité et aux contraintes qui gouvernent l'application de la Loi 24 en matière de délinquance / [Jocelyne St-Laurent]. --


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DC Title
Rappel et conclusion de l'intervention faite le 4 mai 1982 relativement à la réalité et aux contraintes qui gouvernent l'application de la Loi 24 en matière de délinquance / [Jocelyne St-Laurent]. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
St-Laurent, Jocelyne
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse
DC Publisher
[S.l.] : J. St-Laurent,
ID
qql9471
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Précédé d'une lettre de présentation (2 f.)
Mémoire déposé à la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse.
Titre de départ.
QL : "91M".
In (QL) : [Documents déposés en commission parlementaire].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 24 : Loi sur la protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=182934