1. Node
  2. Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la

Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnelsauteur
Québec (Province).Conseil exécutif.Direction des communicationsauteur
Québec (Province).Conseil exécutiforganisme de publication
ID
qql145756
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Comprend des références bibliographiques
DC Subject
Confidentialité des données Droit Québec (Province)
Protection de l'information (Informatique) Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122492