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Study paper on prospects for civil justice : executive summary.


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DC Title
Study paper on prospects for civil justice : executive summary.
Jurisdiction
Ontario
Language
English
DC Date
DC Creator
Ontario Law Reform Commission.
Commission de réforme du droit de l'Ontario
DC Publisher
Toronto : The Commission,
ID
ONT182790
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Text in English and French with French text on inverted pages.
Title on added t.p.: Document d'étude sur les perspectives en matière de justice civile : sommaire.
null
DC Subject
Civil law Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/27010/182790.pdf