1. Node
  2. Relevé d'imposition standard : bulletin explicatif : (Réglements de l'Ontario 75/01 et 170/01) / préparé par : Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances, Ministère des finances.

Relevé d'imposition standard : bulletin explicatif : (Réglements de l'Ontario 75/01 et 170/01) / préparé par : Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances, Ministère des finances.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Relevé d'imposition standard : bulletin explicatif : (Réglements de l'Ontario 75/01 et 170/01) / préparé par : Secrétariat des relations provinciales-municipales en matière de finances, Ministère des finances.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère des finances
DC Publisher
[Toronto] : Le ministère,
ID
ONT220554
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Cover title.
Publié aussi en anglais sous le titre: Standard tax bill : explanatory bulletin (Ontario Regulations 75/01 and 170/01).
null
2001
DC Subject
Propriété immobilière Impôts Droit Ontario
Impôt Administration et procédure Ontario
Impôt Recouvrement Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/2000/10296453.pdf