1. Node
  2. Ententes de dérogation à certaines normes d'emploi.

Ententes de dérogation à certaines normes d'emploi.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Ententes de dérogation à certaines normes d'emploi.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère du travail
ID
ONT222114
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Publié aussi en anglais sous le titre: Agreements to vary from certain employment standards.
Disponible du ministère, téléphone: 1-800-809-4731.
Document provenant de l'Internet téléchargé le 26 sept., 2001.
**
null
2001
DC Subject
Ontario. Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Conventions collectives Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/2000/10298506.pdf