1. Node
  2. Champ d'application de la Loi.

Champ d'application de la Loi.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Champ d'application de la Loi.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère du travail
ID
ONT223036
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Publié aussi en anglais sous le titre: How are you covered by the ESA?
En tête du titre: Feuille de renseignements : Loi sur les normes d'emploi.
Document provenant de l'Internet téléchargé le 13 nov., 2001.
006817
null
2002
DC Subject
Ontario. Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Normes de travail Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/2000/10299610.pdf