Comment déposer une demande d'indemnité.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Comment déposer une demande d'indemnité.
Jurisdiction
Ontario
Language
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère du travail
ID
ONT223043
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
En tête du titre: Feuille de renseignements : Loi sur les normes d'emploi.
Publié aussi en anglais sous le titre: How to file a claim.
006842
null
2002
DC Subject
Ontario. Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Normes de travail Ontario