Licenciement et indemnité de cessation d'emploi.


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DC Title
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi.
Jurisdiction
Ontario
Language
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère du travail
ID
ONT223174
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Publié aussi en anglais sous le titre: Termination of employment & severance pay.
En tête du titre: Feuille de renseignements : Loi sur les normes d'emploi.
Document provenant de l'Internet téléchargé le 14 nov., 2001.
006818
null
2002
DC Subject
Ontario. Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Personnel Licenciement Droit Ontario
Indemnité de licenciement Droit Ontario