1. Node
  2. Procurations.

Procurations.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Procurations.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Bureau du tuteur et curateur public
ID
ONT230173
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Publié aussi en anglais sous le titre: Power of attorney.
"Ce livret renferme des formulaires pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration relative au soin de la personne."
007400
2005
ge
DC Subject
Mandat Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/6000/10308485.pdf