Plans de lotissement et accessibilité [ressource électronique] : fiche d'information.

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DC Title

Jurisdiction

Ontario

Language

French

DC Date

2004

DC Creator

Ontario.Ministère des affaires municipales et du logement.Direction des services provinciaux pour l'aménagement et l'environnement

DC Publisher

[Toronto] : Direction des services provinciaux pour l'aménagement et l'environnement, Ministère des affaires municipales et du logement,

ONT243134

DC Type

text

Bibtype

DC Description

"Hiver 2004."

Publié aussi en anglais sous le titre: Plans of subdivision and accessibility : infosheet.

null

DC Subject

Ontario. Loi sur l'aménagement du territoire

Espaces publics Accessibilité aux handicapés Ontario

DC Identifiers

https://collections.ola.org/mon/7000/243134.pdf