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Règlement de stationnement [ressource électronique] : guide municipal sur les espaces de stationnement désignés pour les personnes handicapées : règlement de stationnement type et directives techniques pour les personnes handicapées.


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DC Title
Règlement de stationnement [ressource électronique] : guide municipal sur les espaces de stationnement désignés pour les personnes handicapées : règlement de stationnement type et directives techniques pour les personnes handicapées.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère des affaires civiques et de l'immigration.Direction générale pour l'accessibilité.
DC Publisher
[Toronto] : Direction générale pour l'accessibilité,
ID
ONT252685
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Publié aussi en anglais sous le titre: Model parking by-law : municipal resource package on designated parking for persons with disabilities : model parking by-law and technical guidelines for persons with disabilities.
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DC Subject
Stationnement pour handicapés Ontario.
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/10000/252685.pdf