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Modernisation de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions : document de consultation sur la révision de la Loi de 2005.


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DC Title
Modernisation de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions : document de consultation sur la révision de la Loi de 2005.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère des finances.
DC Publisher
Toronto : Ministère des finances,
ID
ONT256633
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Livre vert.
Publié aussi en anglais sous le titre: Modernizing the Credit Unions and Caisses Populaires Act.
I
2006
ge
DC Subject
Ontario. Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Caisses d'épargne et de crédit Droit Ontario
Banques coopératives Droit Ontario Législation
Liberté d'information Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/13000/256633.pdf