1. Node
  2. Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local : Conseil des services de santé aux Autochtones [ressource électronique].

Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local : Conseil des services de santé aux Autochtones [ressource électronique].


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local : Conseil des services de santé aux Autochtones [ressource électronique].
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère de la santé et des soins de longue durée.
DC Publisher
Toronto : Ministère de la santé et des soins de longue durée,
ID
ONT270887
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Livre vert.
Comprend le projet de règlement (p. [4]).
null
DC Subject
Ontario. Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local.
Autochtones Soins médicaux Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/16000/270887.pdf