1. Node
  2. Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport [ressource électronique].

Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport [ressource électronique].


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DC Title
Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport [ressource électronique].
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Commission ontarienne des droits de la personne.
Ontario.Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport.
DC Publisher
[Toronto] : Commission ontarienne des droits de la personne,
ID
ONT276324
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Comprend des réf. bibliogr.
null
DC Subject
Ontario. Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Handicapés, Services aux Ontario.
Handicapés, Services aux Politique gouvernementale Ontario.
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/18000/276324.pdf