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  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant l'examen législatif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : réalisé en 2013-2014 [ressource électronique].

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant l'examen législatif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : réalisé en 2013-2014 [ressource électronique].


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DC Title
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant l'examen législatif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : réalisé en 2013-2014 [ressource électronique].
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Commission ontarienne des droits de la personne
DC Publisher
[Toronto] : Commission ontarienne des droits de la personne,
ID
ONT327553
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Comprend d'une lettre à Mayo MoranDoyenne de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Mémoire de la CODP concernant l'examen législatif de la LAPHO (2013-2014) de Barbara Hall, Commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne le 30 juin 2014.
Comprend des références bibliogr.
null
DC Subject
Ontario. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005.
People with disabilities Services for Ontario.
Barrier-free design Ontario.
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/28007/327553a.pdf