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[Mémoire déposé par Alain Trudel à la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse sur le document Le citoyen peut-il ou veut-il s'impliquer dans le processus judiciaire? présenté par madame Jeanne Houde, en 1982, au Colloque de la Société de criminologie]. --

Trudel, Alain, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse

Flag - Québec

… supposer que l'on a abusé de la bonne foi de ces gens, 22. 3 /3 Par la suite, le service de coordination des … mesure communautaire de 10 4 15 heures dans son milieu. Le plan de la mesure se répartit comme suit: 1. Rencontre … électoraux comme subventions. (5) Document en annexe. /22 Une autre situation peut aussi être envisagée, La mesure …

Notice détaillée du catalogue - qql5915

News release : Highways and Transportation.

Saskatchewan.Executive Council.Information Services., Saskatchewan.Dept. of Highways and Transportation., Saskatchewan.Executive Council.Media Services., Saskatchewan.Executive Council.Media Services/Media Relations., Saskatchewan.Ministry of Highways and Infrastructure.

Flag - Saskatchewan


Notice détaillée du catalogue - SRL99286733503479