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Manitoba.Manitoba Housing and Community Development.

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Manitoba


Notice détaillée du catalogue - MAN107458442A


British Columbia.Islands Trust Fund., British Columbia.Islands Trust

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Colombie-Britannique

… Columbia.Islands Trust … Cover title. … Description based on 1999/2000. … Missing: 2001/02 financial statements. …

Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs_349498_audited_fs_2008_09


British Columbia.Electoral Boundaries Commission.

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Colombie-Britannique

… 121 50,875 +2.7% Surrey-White Rock 62 51,128 +3.2% * based on 83 electoral districts, with a provincial electoral …

Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs_434773_surrey


Ontario.Ombudsman., Marin, André,1965-

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Ontario

… ............................................................22 L’organisme prend-il des décisions? … d’une discussion informelle qui échappe à la Loi. 22 Manifestement, les participants considéraient qu’il ne … » doit prendre le sens le plus large possible sur le plan linguistique. Ce mot doit être interprété selon …

Notice détaillée du catalogue - ONT283374


Ontario.Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

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Ontario

… du service à la clientèle et doivent être viables sur le plan financier. • Si la partie non contestatrice n'est pas en … de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT). 22 b) Ententes • Une entente est conclue lorsque les parties …

Notice détaillée du catalogue - ONT281785


New Brunswick.Office of the Ombudsman and the Child and Youth Advocate.758, Nouveau-Brunswick.Bureau de l'Ombudsman et du Défenseur des enfants et de la jeunesse.49, New Brunswick.Office of the Ombudsman.759, New Brunswick.Child and Youth Advocate.760, Nouveau-Brunswick.Bureau de l'Ombudsman.435, Nouveau-Brunswick.Défenseur des enfants et de la jeunesse.761

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Nouveau-Brunswick

… 20 Bureau de l’Ombudsman – employés 21 Loi sur l’Ombudsman 22 Établissements correctionnels 26 Loi sur le droit à … **Congé de maladie prolongé RAPPORT ANNUEL 2006/2007 22 LOI SUR L’OMBUDSMAN RAPPORT ANNUEL 2006/2007 23 LOI SUR … et placent toujours les intérêts de ceux-ci au premier plan de l’enquête. Bien que certaines plaintes proviennent …

Notice détaillée du catalogue - NBFL669A


Ferry Advisory Committee (British Columbia), British Columbia.Islands Trust, British Columbia.Ministry of Transportation and Infrastructure

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Colombie-Britannique




British Columbia.Electoral Boundaries Commission.

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Colombie-Britannique

… 12,016 39,713 -19.9% Nelson-Creston 13,220 34,883 -29.6% * based on 83 electoral districts, with a provincial electoral …

Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs_434767_col_kootenay


British Columbia.Electoral Boundaries Commission.

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Colombie-Britannique

… district includes the five Chilliwack and Abbotsford-based SMP electoral districts. Province-wide, the amendments …

Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs_434770_fraser_valley


Ontario.Ministry of Health and Long-Term Care.Health Systems Policy and Relationships Branch.Chronic Disease Unit.

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Ontario

… rationing Ontario … Health planning Ontario … Evidence-based priority setting decision tool for chronic disease in …

Notice détaillée du catalogue - ONT291215