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Law Reform Commission of Saskatchewan.
- Saskatchewan … t o amen:l C orrect ions Act� 1967" s.s. 1973-74, c . 17. 22 . The Jury Act, s .s. 1907, c . ll . - 6 - 4 . Licensed … maintained by the Saskatchewan Hospital Services Plan . It l:_; es ::ted 9 8 ;;-:;nt regi Lie lis is up-dated … central register of the Sas katchewan dos pi ta ervice Plan, showing the names and addre s s es of the requested …
Notice détaillée du catalogue - SRL99495863503479
British Columbia.Dept. of the Attorney-General, British Columbia.Insurance Department
- Colombie-Britannique … melting of ice or snow on roof). Life. Marine. On the cash plan, accident, automobile, employers' liability, fire, … N.Y. Class of Insurance for Which Licensed On the cash plan, accident, aircraft (limited to loss or damage to … Vancouver__ R. H. Shanks, Victoria. __ _ On the cash plan, accident, aircraft, automobile, boiler and machinery, …
Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs_holmes_wc_feb_2015_543654_543654_list_insurers_licensed_insurance_act_1951
- Colombie-Britannique … vehicle parking other than a public highway. "Official Plan" means the OFFICIAL COMMUNITY PLAN for Salt Spring Island as adopted by a By-law of the … apply to the Hultiple Family Zone in the Ganges Core. - 22 - SECTION 11 MOBILE HOME PARK ZONE (MHP) 11.1 Permitted …
Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs2012_2_524569_by_law_no_14
Sawicki, J. M., British Columbia.Provincial Agricultural Land Commission
- Colombie-Britannique … as well as other provincial agencies, are expected to plan in accordance with the provincial policy of preserv- ing … Agricultural Land is ... The Agricultural Land Reserve is based upon the lands' potential for agricultural use, rather …
Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs2012_2_338790_agricultural_land_reserve
British Columbia.Dept. of Human Resources, British Columbia.Ministry of Human Resources
- Colombie-Britannique … $206 .66 ($177.69); age 14to19 years, $230.24 ($198 .37). Based on the individ~al needs of each child, the Ministry can … Mountenay, supervisor PEOPLE USE of the Fraser Valley team based in Coquitlam . Mountenay and two other members of the … announced her Ministry is entering the "design phase" of a plan to improve facilities at Woodlands, Brit- ish Columbia's …
Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs2015_2_330602_vol_1_issue_6
British Columbia.Provincial Library, Provincial Archives of British Columbia
- Colombie-Britannique … 1901/02; 1907; 1909; 1915/16; 1919;1920; 1921; 1921/22; 1923/24; 1924/25; 1925/26; 1926/27; 1930; 1931; 1932; … but year by year the file is being supplemented. ( h) Book Ord~1~: Largely as a result of in.formal discuss ions … continued and as time permits will be extended to include book as well as periodical duplicationo 10. ( e) Heavy …
Notice détaillée du catalogue - pubdocs_bcdocs2015_186548_1951_1951
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214NG
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214PJ
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214LE
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214CU
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214AS
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214GZ
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214JC
Ontario Human Rights Commission, Commission ontarienne des droits de la personne
- Ontario … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Préoccupations relatives à l’islamophobie dans les médias … pour la préparer à son nouveau rôle. Notre nouveau plan stratégique, qui sera publié cette année, nous aidera à … de notre avenir La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au-delà de la …
Notice détaillée du catalogue - ONT3214EW
Alberta. Petroleum and Natural Gas Conservation Board, issuing body.
- Alberta … in addition to Canadian markets? A I understand the plan of what I call your western pipeline is to serve joint … have been outlining here and your information then is not based on a real investi¬ gation of what the problems are in … element of this reciprocal deal? A My conclusions are based on a premise of an exact exchange of gas in quantity, …
Notice détaillée du catalogue - ALTA85697