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Québec (Province)
- Québec … «foresterie»; «forêt»; «forêt publique»; «forêt privée»; «plan de gestion»; «banque»; «caisse»; «prêteur»; … «forêt privée»: une forêt n’appartenant pas à l’État; g ) «plan de gestion»: un docum ent renfermant les prescriptions … règlem ent un taux m axim al d ’intérêt. 1975, c. 33, a. 22. C-78 / 6 NOVEMBRE 1978 CRÉDIT FORESTIER Remboursement. …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_128
Québec (Province)
- Québec … I DE LA PRÉPARATION DES PLANS ET LIVRES DE RENVOI OFFICIEL Plan. Livre de renvoi. Contenu. Numéro. Exactitude. 1 . 1. Il … sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou … commissaires en vertu de l’acte seigneurial de 1859 (22 Victoria, chapitre 48), reste dans le bureau du ministre …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_51
Québec (Province)
- Québec … ne soient cons truits et maintenus en conformité des plan et devis également approuvés par le gouvernement. 2. Si … été construit, il n’est pas entretenu conformément aux plan et devis qui ont été ainsi approuvés, la démolition de … des parties, après avis à l’autre. S. R. 1964, c. 84, a. 22. 2 3 . La demande d’approbation doit être faite sur …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_319
Québec (Province)
- Québec … 9-12 permis 10; 20 Chien errant 11-14 Chien vicieux 10; 22 C lôtures enlèvement 4 par. 2 Code m unicipal 6 par. 2 … prestations 22 ministre, pouvoirs 2 personnes exclues 11 plan de relèvement 9 réglementation 31 remboursement 13 … 20 demande de révision 28 - 29 fiduciaire, désignation 17 plan de relèvement 9 poursuites autorisées 38 - 39 prêt, …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_405
Québec (Province)
- Québec … 17, a. 1; 1973, c. 18, a. 1; 1975, c. 21, a. 1; 1975, c. 22, a. 1; 1977, c. 26, a. 1. C et artic le , m o d if ié en … d’action», s ’a p p liq u e a p rès 1971; (1975 , c. 22, a. 289 ); - l ’in sertion d e l ’expression «bien … a u x an n ées d ’im position su bséqu en tes; (1975 , c. 22, a. 298 ); - l'in sertion d e l ’expression « bien minier …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_187
Québec (Province)
- Québec … T A I N E S E N Q U Ê T E S P A R L A C O M M I S S I O N 22. 1. La Commission peut de sa propre initiative et doit, si … à des fins déterminées; b) Ratifier et confirmer tout plan de réorganisation financière soumis par telle … créanciers. La ratifi cation et la confirmation d’un tel plan font loi entre les parties et les lient, à moins que des …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_85
Québec (Province)
- Québec … assermenté. S. R. 1964, c. 193, a. 19; 1968, c. 55, a. 5. 22. Dans une municipalité nouvellement organisée, … en matière de construction, de zonage, d’esthétique et du plan directeur de la municipalité; c) lui déléguer ses … adopté en vertu du paragraphe 1° de l’article 412, aucun plan de construction ne peut être approuvé ni aucun permis …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_69
Québec (Province)
- Québec … est exercée par le président désigné suivant l’article 22. 1977, c. 64, a. 21. 2 2 . A u cas d ’absence ou d … Effets non vendus. Responsabilité de la corporation. Plan et devis de transport. Fourniture de service d’une autre … au plus tard un an après la date de sa form ation, un plan et devis de transport décrivant les services qu’elle …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_120
Québec (Province)
- Québec … voix, le président a un vote prépondérant. 1973, c. 12, a. 22. 2 5 . La Commission a son siège social dans le territoire … D e plus, l’âge de la retraite obligatoire atteint le 22 décembre 1973 ou entre cette date et le 30 avril 1974 est … 1973, c. 12, a. 58; 1974, c. 9, a. 11; 1977, c. 21, a. 22. 68. À compter de la date à laquelle cesse le paiement de …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_316
Québec (Province)
- Québec … pour l’étude de problèmes particuliers. 1974, c. 31, a. 22. NOVEMBRE 1978 A-30/5 ASSURANCE-RÉCOLTE Assurance selon … par règlement, à l’office chargé d’appliquer le plan conjoint, la cotisation de chacun des producteurs … condition qu’il dispose, à la satisfaction de la Régie, du plan de sa ferme, de données précises sur le rendement moyen …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_36
Québec (Province)
- Québec … cas d’une vente ou concession faite ou consentie après le 22 décembre 1977. Les dispositions du présent article ne … des terres et forêts et a produit en même temps un plan d’aménagement basé sur un inventaire appro prié et fait … demande au ministre des terres et forêts et a produit un plan et un rapport indiquant les étendues affectées et le …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_382
Québec (Province)
- Québec … par l’entremise de l’association. S. R. 1964, c. 292, a. 22. 2 8 . Un membre peut démissionner en donnant par écrit un … cette réserve. S. R. 1964, c. 292, a. 82; 1970, c. 58, a. 22. 8 9 . La réserve générale d’une association ne peut être … a. 92; 1966-67, c. 72, a. 23; 1975, c. 76, a. 11. A-24 / 22 NOVEMBRE 1978 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES Droit de fusion. …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_30
Québec (Province)
- Québec … fait conformément aux règle ments. S. R. 1964, c. 159, a. 22. 2 4 . 1. Lorsqu’un examen médical de l’ouvrier a été fait … sous forme d’avance. S. R. 1964, c. 159, a. 43. A-3 / 22 NOVEMBRE 1978 ACCIDENTS DU TRAVAIL Paiement modifié. … 12 13 13 14 14 15 15 16 16 17 17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 23 23 24 24 25 25 26 NOVEMBRE 1978 A-3 / I ACCIDENTS DU …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_9
Québec (Province)
- Québec … du décret et consi gnée par écrit. S. R. 1964, c. 143, a. 22. 2 5 . A près qu’un décret cesse d ’être en vigueur, le … les renseignem ents prévus au paragraphe e de l ’article 22, en la m anière y prescrite, ou ne leur accorde pas sur … faite du pourcentage prévu au paragraphe c de l’article 22. S. R. 1964, c. 143, a. 55. 4 7 . Le pourcentage exigible …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_132
Québec (Province)
- Québec … à l’allocation de 15 pour cent. 1975, c. 30, a. 21. 22. A u x fins du paragraphe b de l’article 21, lorsqu’un … de minerai concentré produit par lui. 1975, c. 30, a. 22. 23. Lorsqu’un bien dont le coû t sert d e base au calcul … d os du certificat la date de sa production et rend D-15 / 22 NOVEMBRE 1978 DROITS SUR LES MINES Effets. Peine pour …
Notice détaillée du catalogue - qql5201_145