Mémoire sur la Loi sur la protection de la jeunesse présenté par le Conseil central des usages de services sociaux. --


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DC Title
Mémoire sur la Loi sur la protection de la jeunesse présenté par le Conseil central des usages de services sociaux. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Conseil central des usagers de services sociaux
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse
DC Publisher
[S.l.] : Le Conseil,
ID
qql6557
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
"Avril 1982".
Mémoire déposé à la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse.
Publ. aussi en anglais sous le titre: A brief the Youth Protection Act.
QL : "77M".
In (QL) : [Documents déposés en commission parlementaire].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 24 : Loi sur la protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=182917