1. Node
  2. Mémoire sur la Loi sur la protection de la jeunesse présenté par le Conseil central des usages de services sociaux. --

Mémoire sur la Loi sur la protection de la jeunesse présenté par le Conseil central des usages de services sociaux. --


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Mémoire sur la Loi sur la protection de la jeunesse présenté par le Conseil central des usages de services sociaux. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Conseil central des usagers de services sociaux
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse
DC Publisher
[S.l.] : Le Conseil,
ID
qql6557
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
"Avril 1982".
Mémoire déposé à la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse.
Publ. aussi en anglais sous le titre: A brief the Youth Protection Act.
QL : "77M".
In (QL) : [Documents déposés en commission parlementaire].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 24 : Loi sur la protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=182917