1. Node
  2. Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la

Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la


This version of the GALLOP Portal is in beta testing. 

We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.

Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
 

 

DC Title
Application du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par moyen technologique / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnelsauteur
Québec (Province).Conseil exécutif.Direction des communicationsauteur
Québec (Province).Conseil exécutiforganisme de publication
ID
qql145756
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Comprend des références bibliographiques
DC Subject
Confidentialité des données Droit Québec (Province)
Protection de l'information (Informatique) Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122492