[Qu'est-ce qu'une "politique" aux fins de l'article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?].


This version of the GALLOP Portal is in beta testing. 

We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.

Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
 

 

DC Title
[Qu'est-ce qu'une "politique" aux fins de l'article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?].
Jurisdiction
Ontario
Language
DC Date
DC Creator
Ontario.Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
ID
ONT218006
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Livre vert.
Publié aussi en anglais sous le titre: What is "policy" for the purposes of S.126 of the Workplace Safety and Insurance Act, 1997.
Comprend des références bibliogr.
Document provenant de l'Internet téléchargé le: 27 févr., 2001.
I
null
2001
DC Subject
Sécurité du travail Politique gouvernementale Ontario