1. Node
  2. [Qu'est-ce qu'une "politique" aux fins de l'article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?].

[Qu'est-ce qu'une "politique" aux fins de l'article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?].


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DC Title
[Qu'est-ce qu'une "politique" aux fins de l'article 126 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail?].
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
ID
ONT218006
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Livre vert.
Publié aussi en anglais sous le titre: What is "policy" for the purposes of S.126 of the Workplace Safety and Insurance Act, 1997.
Comprend des références bibliogr.
Document provenant de l'Internet téléchargé le: 27 févr., 2001.
I
null
2001
DC Subject
Sécurité du travail Politique gouvernementale Ontario
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/1000/10293269.pdf