Annual Report.


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Annual Report.
Jurisdiction
Nouveau-Brunswick
Language
DC Date
DC Creator
New Brunswick.Office of the Integrity Commissioner.3855
Nouveau-Brunswick.Bureau du commissaire à l'intégrité.3857
DC Publisher
Fredericton, N. B. : The Commissioner.;
ID
NBFL998C
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Text in English and French.
Texte en français et en anglais.
Library has : 2015 and 2016-
In December 2016, the Conflict of Interest Commissioner became known as the Office of the Integrity Commissioner = En décembre 2016, le Commissaire aux conflits d'intérêts devient connu comme le Bureau du commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick.
"This Annual report has been prepared and is submitted in accordance with s.31(1) of the Member's Conflict of Interest Act, s.64(3) of the Right to Information and Protection of Privacy Act, and s.65(3) of the Personal Health Information Privacy and Access Act. While there is no express obligation for me to report annually on the Office's activities under the Lobbyists' Registration Act, I have done so in this annual report for the sake of completedness" (2017-2018).
"Le présent rapport annuel est produit et soumis conformément à l'article 31(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts des membres, à l'article 64(3) de la Loir sur la droit à l'information et la protection de la vie privée et à l'article 65(3) de la Loi sur l'accés et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. (2017-2018).
DC Subject
New Brunswick. Annual Report.
Nouveau-Brunswick. Rapport Annuel.