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Displaying 4846 - 4860 of 4968 results

Related party asset transfers [electronic resource] : Provincial Sales Tax Act. --

British Columbia.Ministry of Finance

Flag - British Columbia

… requirements. This includes amalgamations formed under a plan of arrangement or under foreign legislation. An …

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Programme soutien à la mission [ressource électronique]. --

Québec (Province).Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

Flag - Québec

… le détail des contributions gouvernementales; − le plan d’action de l’année visée ou la programmation; − la …

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Projet de loi sur les activités funéraires [ressource électronique] : analyse d'impact règlementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. --

Québec (Province).Ministère de la santé et des services sociaux

Flag - Québec

… qui facilitera la gestion du dossier funéraire tant sur le plan administratif que législatif. Aussi, l’adoption du …

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Review of the Right to Information and Protection of Privacy Act : minister's report = Examen de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée : rapport du ministre.

New Brunswick.Government Services.4349, Nouveau-Brunswick.Services gouvernmentaux.4350

Flag - New Brunswick

… the Department of Government Services will develop a work plan and a legislative proposal for consideration by the … an RTI request, with the Commissioner’s approval, based on one of three criteria prescribed in the Act: • the … to the Commissioner for permission to deny an RTI request based on the provisions laid out in the Act. Finally, public …

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B.C.'s healthy schools network newsletter. -- February 2016

ActNow BC, British Columbia.Ministry of Education

Flag - British Columbia

… the Vancouver area, and a powerful video about Vancouver-based Farm to School programs. These resources, while … in today’s world. Here is a peek at a couple of connection-based efforts that have demonstrated benefits in both … each topic may exceed the time teachers actually have to plan lessons. Voices into Action’s curriculum team at OISE …

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B.C.'s healthy schools network newsletter. -- April 2016

ActNow BC, British Columbia.Ministry of Education

Flag - British Columbia

… and enabling students to thrive at school and beyond. is a book from the Organization for Economic Co-operation and … school priorities through the use of evidence, create a plan for addressing shared healthy schools priorities … approach that forms the foundation of all the conversation-based drug education materials. These materials and …

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Metric conversion guide : SI in practice : miscellaneous but important points about usage and style. --

British Columbia.Dept. of Mines and Petroleum Resources, British Columbia.Mineral Resources Branch.Geological Division.

Flag - British Columbia

… the power of the engine, using the above values is p = pLAn kW 6xl0 10 It is unsatisfactory both because a factor … = 1 esu of inductance = 1 esu of resistance = 1 faraday (based on carbon12) = 1 faraday (chemical) = 1 faraday (phys … = Heat (Flow, Capacity, Conductivity) 1 Btu per hour (based on 1 Btu = 1055.06 J) = 1 Btu per (square foot hour) = …

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Rapport d'enquête épidémiologique [ressource électonique] : agrégat de cas d'arthrite septique : région de la Capitale-Nationale / rédigé par André Paradis. --

Paradis, André,médecin, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale.Direction de santé publique

Flag - Québec

… 20 Figure 2 Facteurs de risque d'arthrite septique 22 Figure 3 Symptômes et signes présentés 23 Figure 4 … la recherche d’informations au dossier. (5) Exemple de plan : recueillir les informations auprès du médecin …

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Abolition pour trois ans du plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles versées par des fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens propriétaires [ressource électronique] : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la santé et des services sociaux. --

Québec (Province).Ministère de la santé et des services sociaux

Flag - Québec

… plus d’une version générique d’un médicament, puisqu’au plan thérapeutique, toutes ces versions produisent les mêmes … part attribuable aux médicaments génériques est passée de 22,7 % (2010) à 27,4 % (2014), le solde (respectivement 77,3 …

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Mémoire de l'Association pétrolière et gazière du Québec document présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. --

Association pétrolière et gazière du Québec, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques

Flag - Québec

… ne peut être qu’intéressante. Avec le développement du Plan Nord et de l’industrie du Québec, il est plus que jamais …

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Application for an environmental assessment certificate/environmental impact statement for the Harper Creek Project [electronic resource]. -- Chapter 5 Appendix 5-H

British Columbia.Environmental Assessment Office, British Columbia.Environmental Assessment Office.Project Information Centre

Flag - British Columbia

… 0.36%Cu/11.03m 0.30%Cu/36.30m 0. 4%Cu/ m6 45.22 0.5 %Cu/ m1 72.54 Harper Creek Fault +32m S-2 GEOLOGICAL … 0.28%Cu/10.18m 0.72%Cu/11.42m 0.33%Cu/18.29m 0.43%Cu/22.10m 0.68%Cu/29.78m 0.48%Cu/16.54m 0.44%Cu/14.92m … m p vIntermediate to afic olymictic olcaniclastics ? DDH Plan Map_Deposit_Section .. Pit_Cross Sections_2015-01-07 …

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Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 / [Mouvement solidarité boîtes de dons]. --

Mouvement solidarité boîtes de dons, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques, Le Support - Fondation québécoise pour la déficience intellectuelle, Grands frères Grandes soeurs du Québec, Entraide diabétique du Québec

Flag - Québec

… d’aide financière aux causes qu’ils soutiennent. 7 Sur le plan environnemental, ces organismes ont aussi un impact …

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Besoins de main-d'oeuvre liés au développement d'une industrie d'exploitation des hydrocarbures au Québec [ressource électronique]. --

SECOR-KPMG, Québec (Province).Ministère de l'énergie et des ressources naturelles

Flag - Québec

… 18 Entrevues 3. Pourtour des activités considérées… 22 Le scénario que l’entreprise privilégie jusqu’à … Contremaîtres et surveillants 103 68 171 Techniciens 91 22 113 Directeurs 52 32 84 Opérateurs 45 5 50 Total des … 19 Contremaîtres et surveillants 13 1 14 Techniciens 10 12 22 Directeurs 6 4 10 Opérateurs 6 - 6 Total des professions …

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Mémoire de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. --

Ordre des médecins vétérinaires du Québec, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, Ordre des médecins vétérinaires du QuébecComplément d'infomation au mémoire présenté par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et aux auditions publiques tenues dans le cadre du processus de consultation

Flag - Québec

… de sensibilisation, le médecin vétérinaire est au premier plan pour aider à briser certaines habitudes, parfois ancrées … Page | 22     5- La fin de l’article 8 devrait se lire comme suit : … La profession vétérinaire doit jouer un rôle de premier plan au soutien de cette responsabilité. La mission que s’est …

View Catalogue Information - qql5679

Mieux que le développement durable : pour une réelle protection de l'environnement du Québec : mémoire présenté au Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 / Réseau québécois des groupes écologistes. --

Réseau québécois des groupes écologistes, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des transports et de l'environnement

Flag - Québec

… et de l'environnement. … Bibliogr. et webographie : p. [22]. … QL : CTE-030M, C.P.- Développement durable révisée … 22 RQGE – Mieux que le développement durable : pour une … herboristes Laurence Guénette Secrétaire du RQGE Membre du Plan d’accompagnement Québec- Guatemala (PAQG) Elisabeth …

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